Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité
D’Hondt de Caritat & Partners a acquis une grande expérience dans le domaine de la responsabilité, dans lequel il s’est forgé une excellente réputation. Le cabinet traite toutes espèces de dossier dans ce domaine, tant devant les juridictions civiles et pénales qu’en dehors de celles-ci (en arbitrage, notamment, mais également dans le cadre de négociations entre parties), et entre autres des cas de :
– responsabilité civile professionnelle (professions médicales et para-médicales, pharmaciens, dentistes, entrepreneurs, architectes, agents immobiliers, notaires, avocats, huissiers, comptables, syndics, réviseurs, banques, dispensateurs de crédit, courtiers, …) ;
– responsabilité civile des petites, moyennes et grands entreprises des secteurs industriel et de services (Construction, transfert, entreposage,…) ;
– responsabilité civile des particuliers (individuelle, familiale, …) ;
– dommages corporels à la suite de tout type d’accident (circulation, médical, travail, vie privée,…) ;
– dommages matériels et immatériels ;
– responsabilité objective (Loi du 30 juillet 1979) ;
– responsabilité du fait des produits ;
– pollution et contamination des sols et bâtiments ;
– troubles de voisinage.
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